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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret réglementaire no 398 du 19 décembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail sur des équipements à écran de visualisation, conformément à la Directive no 90/270/CEE.
Pays: Grèce
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-12-19
Entry into force:
Publié le: Ephimeris tis Kivernisseos, 1994-12-19, no 221, pp. 3987-3992
ISN: GRC-1994-R-40551
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40551&p_lang=fr
Bibliographie: Ephimeris tis Kivernisseos, 1994-12-19, no 221, pp. 3987-3992
Résumé/Citation: Fixe, entre autres, les obligations des employeurs et des travailleurs relatives à la sécurité et la santé au travail. Prévoit notamment que l'employeur informe les travailleurs sur l'utilisation de l'équipement et la prévention médicale. Traite également des risques liés au travail, de l'organisation du travail quotidien, de la protection de la santé des travailleurs. Précise que les fabricants, fournisseurs et importateurs ont l'obligation de respecter toute prescription de sécurité des équipements. Fournit une liste indicative de ces prescriptions de sécurité.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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