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LBN-1964-L-40420
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Title_of_text
Loi sur les sociétés coopératives de 1964.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1964-08-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Cette loi est divisée en dix chapitres portant notamment sur: la constitution des sociétés coopératives et l'admission des membres, la direction des sociétés, les affaires financières, les droits de la société, la dissolution et la liquidation des sociétés, les exonérations, les sanctions, et les fédérations de coopératives.
Entry dates region
Date of entry into force
1964-08-27
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1965-12-11 (LBN-1965-R-40421)
Décret no 3401 de 1965 relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban.
Implementing text(s)
1965-12-11 (LBN-1965-R-40421)
Décret no 3401 de 1965 relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban.
Amending Text region
Amending text(s)
1969-01-04 (LBN-1969-L-40417)
Loi revêtue du caractère d'urgence tendant à modifier l'article 68 de la Loi organisant les sociétés coopératives de 1964 et instituant un Service des sociétés coopératives.
Amending text(s)
1969-01-04 (LBN-1969-L-40417)
Loi revêtue du caractère d'urgence tendant à modifier l'article 68 de la Loi organisant les sociétés coopératives de 1964 et instituant un Service des sociétés coopératives.
Amending text(s)
1968-04-05 (LBN-1968-L-40419)
Loi relative à la création d'une Union nationale pour le crédit coopératif.
Amending text(s)
1968-04-05 (LBN-1968-L-40419)
Loi relative à la création d'une Union nationale pour le crédit coopératif.
Serial region
Serial title
Al-jarida al-rasmiya
Date
1964-08-27
Number
No. 69