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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire, France (494) > Accords internationaux de sécurité sociale (12)

Nom: Arrangement administratif complémentaire no 2 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention de sécurité sociale et du protocole no 1, relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 5 novembre 1986.
Pays: Côte d'Ivoire, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1986-11-05
Entry into force:
Publié le: France: Ministère des Affaires sociales et de l'emploi, fascicule spécial, 1988, no 88/4 bis, pp. 83-85
ISN: INT-1986-IA-40139
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40139&p_lang=fr
Bibliographie: France: Ministère des Affaires sociales et de l'emploi, fascicule spécial, 1988, no 88/4 bis, pp. 83-85
Texte(s) de base:

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