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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Côte d'Ivoire (494) > Accords internationaux de sécurité sociale (12)

Nom: Arrangement administratif complémentaire no 1 fixant les modalités d'application du protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d'Ivoire. Fait à Paris le 25 octobre 1985.
Pays: France, Côte d'Ivoire
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1985-10-25
Entry into force:
Publié le: France: Ministère des Affaires sociales et de l'emploi, fascicule spécial, 1988, no 88/4 bis, pp. 75-83
ISN: INT-1985-IA-40138
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40138&p_lang=fr
Bibliographie: France: Ministère des Affaires sociales et de l'emploi, fascicule spécial, 1988, no 88/4 bis, pp. 75-83
Texte(s) de base:

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