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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Jordanie (194) >

Nom: Règlement No. 23 de 1987 portant modification du règlement relatif à l'assurance maladie civile.
Pays: Jordanie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-05-16
Entry into force:
Publié le: Al Jarida al Rassmiya, 1987-06-16, No. 3480, p. 1262
ISN: JOR-1987-R-4011
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4011&p_lang=fr
Bibliographie: Al Jarida al Rassmiya, 1987-06-16, No. 3480, p. 1262
Résumé/Citation: Il modifie le règlement de base No. 10 de 1983 en ajoutant à l'article 17 un paragraphe -C- prévoyant que l'un ou l'autre des conjoints assurés peut être admis à l'hopital dans la classe à laquelle a droit son conjoint, si celle-ci est plus avantageuse pour lui.

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