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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret no 93-44/PM/MMEIA du 12 mars 1993 fixant les modalités d'application de la loi minière.
Pays: Niger
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-03-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-04-30, no 10, pp. 46-69
ISN: NER-1993-R-39830
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39830&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-04-30, no 10, pp. 46-69
Résumé/Citation: Les dispositions concernent notamment le statut des exploitants de permis, leurs obligations relatives à la sécurité et l'hygiène sur les lieux du travail. Une convention minière-type est jointe en annexe comprenant l'emploi prioritaire de personnel nigérien et sa formation.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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