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Title_of_text

Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière.

Main Region

First Region

Niger
Mining and quarrying workers
1993-03-02
National
Law, Act

Second Region

Des dispositions réglementent les qualités du prospecteur, entreprise artisanale ou industrielle et ses obligations en tant qu'employeur, la priorité étant accordée au personnel nigérien. Sont également visées les règles de sécurité et d'hygiène et le rôle de l'inspection du travail.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-04-30
    Number
    no 10
    Page range
    pp. 10-24