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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière.
Pays: Niger
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-03-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-04-30, no 10, pp. 10-24
ISN: NER-1993-L-39829
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39829&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-04-30, no 10, pp. 10-24
Code minier Code minier Organisation des Nations unnies pour l'alimetation et l'agriculture, Bureau juridique FAOLEX, Niger PDF PDF (consulté le 2020-03-09)
Résumé/Citation: Des dispositions réglementent les qualités du prospecteur, entreprise artisanale ou industrielle et ses obligations en tant qu'employeur, la priorité étant accordée au personnel nigérien. Sont également visées les règles de sécurité et d'hygiène et le rôle de l'inspection du travail.
Texte(s) d'application:
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