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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Travailleurs handicapés (5)

Nom: Arrêté no 248 MSPAS/CAB du 6 septembre 1994 précisant les attributions de la direction de la Protection et de la Promotion sociales et fixant son organisation et son fonctionnement.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-09-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-12-08, no 50, pp. 970-971
ISN: CIV-1994-R-39812
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39812&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-12-08, no 50, pp. 970-971
Résumé/Citation: Chargée notamment de la politique sociale pour la protection et la promotion des personnes handicapées, des jeunes en difficulté et des plus démunis, au sein du ministère de la Santé publique et des affaires sociales.

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