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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Conditions de travail (9)

Nom: Décret no 94-399 du 28 juillet 1994 portant création du Comité interministériel de lutte anti-drogue (CILAD).
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-07-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-09-08, no 37, pp. 679-681
ISN: CIV-1994-R-39804
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39804&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-09-08, no 37, pp. 679-681
Résumé/Citation: Il coordonne l'action des administrations et structures impliquées dans la prévention, l'information, la prise en charge médico-sociale et la répression de la toxicomanie. Le ministère de l'Emploi et de la Fonction publique est membre de ce comité. Les dispositions antérieures du décret no 85-351 du 8 mai 1985 sont abrogées.

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