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Title_of_text

Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.

Main Region

First Region

Niger
Labour codes, general labour and employment acts
1962-07-13
National
Law, Act

Second Region

Les subdivisions principales portent sur les titres suivants: Titre I: Dispositions générales Titre II: Les syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: De la détermination du salaire Titre V: Conditions du travail Titre VI: Hygiène et sécurité - Service médical Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des différends de travail Titre X: Dispositions transitoires.

Implementing Text region

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de lois et règlements
    Publisher
    Secrétariat du gouvernement
    Place of publication
    Niamey
    Country
    Niger
    Date
    1990
    Page range
    .Ch.75.1