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Title_of_text

Ordonnance no 86-1 du 10 janvier 1986, portant régime général des Etablissements publics, sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte.

Main Region

First Region

Niger
Economic and social policy
1986-01-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les objectifs généraux visés par ce texte portent sur la promotion d'activités industrielles et commerciales. Le statut général du personnel des établissements publics et autres sera déterminé par décret.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de lois et règlements
    Publisher
    Secrétariat général du Gouvernement
    Place of publication
    Niamey
    Country
    Niger
    Date
    1990
    Page range
    Ch.12.1