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NER-1986-R-39667
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Title_of_text
Ordonnance no 86-1 du 10 janvier 1986, portant régime général des Etablissements publics, sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1986-01-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les objectifs généraux visés par ce texte portent sur la promotion d'activités industrielles et commerciales. Le statut général du personnel des établissements publics et autres sera déterminé par décret.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1986-10-23 (NER-1986-R-3058)
Décret no 86-154/PCMS/MTEP/SEM du 23 octobre 1986 portant statut général du personnel des Etablissements publics, à caractère industriel et commercial, des Sociétés d'Etat et des Sociétés d'Economie Mixte.
Implementing text(s)
1986-10-23 (NER-1986-R-3058)
Décret no 86-154/PCMS/MTEP/SEM du 23 octobre 1986 portant statut général du personnel des Etablissements publics, à caractère industriel et commercial, des Sociétés d'Etat et des Sociétés d'Economie Mixte.
Monograph region
Monograph title
Recueil de lois et règlements
Publisher
Secrétariat général du Gouvernement
Place of publication
Niamey
Country
Niger
Date
1990
Page range
Ch.12.1