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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif no 94-450 du 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-12-26, no 85, pp. 8-11
ISN: DZA-1994-R-39284
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39284&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-12-26, no 85, pp. 8-11
Texte(s) de base:

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