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LBN-1970-R-39247
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Title_of_text
Arrêté n° 42/2 du 2 février 1970 classifiant les étrangers travaillant au Liban. [Version modifiée]
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1970-02-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Etablit quatre catégories de travailleurs étrangers aux fins de l'application de la taxe sur les permis de travail. Les travailleurs indépendants (professions commerciales, industrielles, bancaires ou touristiques) sont classés soit sur la base du capital soit selon le nombre de salariés de l'entreprise qu'ils possèdent en totalité ou non. Les salariés sont classés en fonction de leur salaire.
Disponible en anglais et en français.
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Monograph region
Monograph title
Lois et règlements concernant les étrangers au Liban
Publisher
Bureau des documentations libanaises et arabes
Place of publication
Beyrouth
Country
Liban
Date
1994-10
Page range
pp. 54-55
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise (version anglaise)
Date
2002
Volume
Vol. 48
Number
n° 3
Page range
pp. 52-53
Serial title
Argus de la législation libanaise (version française)
Date
2006
Volume
Vol. 52
Number
n° 3
Page range
pp. 46-47