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LBN-1969-R-39245
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Title_of_text
Arrêté no 136 du 20 septembre 1969 relatif à la carte d'attestation de séjour des étrangers au Liban. [Version modifiée]
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1969-09-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'obtention de cette carte est obligatoire pour tout étranger séjournant au Liban pendant plus de 3 semaines. N'y sont pas soumis les étrangers détenteurs de permis de séjour annuels ou permanents délivrés par la Direction générale de la sûreté. Ces derniers doivent cependant signaler aux autorités tout changement de domicile. Abroge l'arrêté no 79 du 23 mai 1967.
Disponible en anglais et en français.
Basic Text region
Basic text(s)
1962-07-10 (LBN-1962-L-39234)
Loi du 10 juillet 1962 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers au Liban ainsi que leur sortie. [Version modifiée]
Basic text(s)
1962-07-10 (LBN-1962-L-39234)
Loi du 10 juillet 1962 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers au Liban ainsi que leur sortie. [Version modifiée]
Monograph region
Monograph title
Lois et règlements concernant les étrangers au Liban
Publisher
Bureau des documentations libanaises et arabes
Place of publication
Beyrouth
Country
Liban
Date
1994-10
Page range
pp. 50-51
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise (version anglaise)
Date
2002
Volume
Vol. 48
Number
n° 3
Page range
pp. 48-49
Serial title
Argus de la législation libanaise (version française)
Date
2006
Volume
Vol. 52
Number
n° 3
Page range
pp. 42-43