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LBN-1965-R-39242
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Title_of_text
Arrêté no 317/2 du 29 juillet 1965 fixant la liste des documents devant être remis avec les demandes d'autorisation préalable, de permis de travail et de renouvellement des permis.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1965-07-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Etablit la liste des documents devant accompagner la demande d'autorisation préalable du travailleur (notamment une confirmation de l'employeur de l'embauche du salarié étranger et un contrat de travail visé par un notaire ou une autorité diplomatique). Enumère les documents devant être présentés, d'une part, par le travailleur et, d'autre part, par l'employeur à l'appui d'une demande de permis de travail, selon qu'ils sont astreints ou non à la détention d'une autorisation préalable. Une autre liste précise les documents qui doivent être communiqués par le travailleur et l'employeur pour obtenir le renouvellement de leurs permis de travail respectifs.
Basic Text region
Basic text(s)
1964-09-18 (LBN-1964-R-39241)
Décret n° 17561 du 18 septembre 1964 réglementant le travail des étrangers. [Version modifiée]
Basic text(s)
1964-09-18 (LBN-1964-R-39241)
Décret n° 17561 du 18 septembre 1964 réglementant le travail des étrangers. [Version modifiée]
Monograph region
Monograph title
Lois et règlements concernant les étrangers au Liban
Publisher
Bureau des documentations libanaises et arabes
Place of publication
Beyrouth
Country
Liban
Date
1994-10
Page range
pp. 33-36
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise (vesrion anglaise)
Date
2002
Volume
Vol. 48
Number
n° 3
Page range
pp. 32-34