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Title_of_text

Arrêté no 317/2 du 29 juillet 1965 fixant la liste des documents devant être remis avec les demandes d'autorisation préalable, de permis de travail et de renouvellement des permis.

Main Region

First Region

Lebanon
Migrant workers
1965-07-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etablit la liste des documents devant accompagner la demande d'autorisation préalable du travailleur (notamment une confirmation de l'employeur de l'embauche du salarié étranger et un contrat de travail visé par un notaire ou une autorité diplomatique). Enumère les documents devant être présentés, d'une part, par le travailleur et, d'autre part, par l'employeur à l'appui d'une demande de permis de travail, selon qu'ils sont astreints ou non à la détention d'une autorisation préalable. Une autre liste précise les documents qui doivent être communiqués par le travailleur et l'employeur pour obtenir le renouvellement de leurs permis de travail respectifs.

Monograph region

    Monograph title
    Lois et règlements concernant les étrangers au Liban
    Publisher
    Bureau des documentations libanaises et arabes
    Place of publication
    Beyrouth
    Country
    Liban
    Date
    1994-10
    Page range
    pp. 33-36

Serial region

    Serial title
    Argus de la législation libanaise (vesrion anglaise)
    Date
    2002
    Volume
    Vol. 48
    Number
    n° 3
    Page range
    pp. 32-34