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LBN-1962-R-39239
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Title_of_text
Arrêté n° 82/2 du 7 août 1962 fixant les caractéristiques des fiches visées par l'arrêté n° 309 du 31 juillet 1962.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1962-08-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise notamment les informations devant figurer sur la fiche devant être remise à la Sûreté générale.
Disponible en anglais et en français.
Basic Text region
Basic text(s)
1962-07-31 (LBN-1962-R-39240)
Arrêté no 309 du 31 juillet 1962 réglementant les modalités à suivre par les propriétaires des hôtels hébergeant à titre onéreux des étrangers, et concernant les fiches à remettre à la Sûreté générale contenant les noms de ces étrangers.
Basic text(s)
1962-07-31 (LBN-1962-R-39240)
Arrêté no 309 du 31 juillet 1962 réglementant les modalités à suivre par les propriétaires des hôtels hébergeant à titre onéreux des étrangers, et concernant les fiches à remettre à la Sûreté générale contenant les noms de ces étrangers.
Monograph region
Monograph title
Lois et règlements concernant les étrangers au Liban
Publisher
Bureau des documentations libanaises et arabes
Place of publication
Beyrouth
Country
Liban
Date
1994-10
Page range
p. 25
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise (version anglaise)
Date
2002
Volume
Vol. 48
Number
n° 3
Page range
p. 25