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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Loi no 91-886 du 27 décembre 1991 autorisant la République de Côte d'Ivoire à adhérer à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, adoptée à Naïrobi (KENYA) en juin 1981.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-05-14, no 20, p. 416
ISN: CIV-1991-L-39108
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39108&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-05-14, no 20, p. 416
Texte(s) d'application:

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