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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Décret no 91-884 du 27 décembre 1991 portant adhésion de la République de Côte d'Ivoire aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: pacte international relatif aux Droits civils et politiques; pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-05-07, no 19, pp. 393-394
ISN: CIV-1991-R-39107
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39107&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-05-07, no 19, pp. 393-394
Texte(s) de base:

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