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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Loi no 91-883 du 27 décembre 1991 autorisant l'adhésion de la République de Côte d'Ivoire aux pactes internationaux relatifs aux Droits de l'homme: pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-05-07, no 19, pp. 391-392
ISN: CIV-1991-L-39106
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39106&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-05-07, no 19, pp. 391-392
Texte(s) d'application:

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