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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Loi no 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-08-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-09-23, no 38, pp. 690-692 (PDF)
ISN: CIV-1993-L-39103
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39103&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-09-23, no 38, pp. 690-692 PDF PDF
Résumé/Citation: Prévoit la liberté de création et d'adhésion. Toute identification à une race ou ethnie, un sexe, une religion ou secte, une langue, une profession ou une région est formellement interdite.

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