L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (5)

Nom: Décret no 92-90 du 17 février 1992 portant abrogation et remplacement des articles 3D-1, 3D-3, 3D-4, 3D-8, 3D-9, 3D-10, 3D-11, 3D-14, 3D-17, 3D-18, 3D-19 et 3D-20 du décret no 67-265 du 2 juin 1967, portant codification des dispositions réglementaires prises en application du titre V "Conditions du travail" de la loi no 64-290 du 1er août 1964, portant Code du travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-02-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-02-20, no 8, pp. 167-168
ISN: CIV-1992-R-39091
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39091&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-02-20, no 8, pp. 167-168
Résumé/Citation: Les modifications portent sur les heures supplémentaires et les prolongations permanentes de la durée du travail.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer