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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif no 94-174 du 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-06-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-06-26, no 41, p. 6
ISN: DZA-1994-R-39086
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39086&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-06-26, no 41, p. 6
Résumé/Citation: Fait référence au décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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