L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif no 94-173 du 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-06-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-06-26, no 41, p. 5
ISN: DZA-1994-R-39085
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39085&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-06-26, no 41, p. 5
Résumé/Citation: Se réfère au décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer