L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif no 94-339 du 25 octobre 1994 portant création de l'Ecole nationale des impôts.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-10-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-11-06, no 72, pp. 5-8
ISN: DZA-1994-R-39080
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39080&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-11-06, no 72, pp. 5-8
Résumé/Citation: Assure la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels de l'administration fiscale. Constitue un fonds documentaire et peut entreprendre toute étude relevant de son domaine. Prévoit également les modalités de fonctionnement de l'établissement.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer