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GIN-1991-R-39055
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Title_of_text
Décret no 91/101/PRG/SGG du 22 mars 1991 créant et organisant le projet de développement du mouvement coopératif en Guinée.
Main Region
First Region
Country(ies)
Guinea
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1991-03-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le projet de développement du mouvement coopératif a pour mission de promouvoir le développement des coopératives en tant qu'entreprises économiques, d'aider les groupements à défendre leurs intérêts devant les autorités nationales et à l'extérieur du pays, d'assurer aux groupements l'assistance juridique, le conseil et la formation en matière d'organisation et de gestion, d'assister les groupements dans la conception des statuts types, des réglements intérieurs et des procédures de gestion. Le suivi de ce projet est assuré par un Comité de Pilotage. Contient des dispositions relatives au patrimoine et au mode de gestion du projet, à la gestion et au statut du personnel.
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1988-02-10 (GIN-1988-R-39053)
Ordonnance no 005/PRG/SGG/88 du 10 février 1988 portant statut général des organisations à caractère coopératif et précoopératif en République de Guinée.
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10 p.