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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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| Nom: | Règlement sur la mise en oeuvre de l'avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg. |
| Pays: | Canada - Québec |
| Sujet(s): | Sécurité sociale (Normes d'ensemble) |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1992 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Gazette officielle du Québec, partie 2, 1992-12-16, no 53, pp. 7108-7109 |
| ISN: | CAN-1992-R-38989 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38989&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Gazette officielle du Québec, partie 2, 1992-12-16, no 53, pp. 7108-7109 Règlement (dans sa teneur modifiée)  Publications du Québec, Canada PDF (consulté le 2014-09-22)Regulation (as amended) Publications du Québec, Canada PDF (in English) (consulté le 2014-09-22) |
| Résumé/Citation: | Prévoit que la loi sur l'assurance-hospitalisation, la loi sur l'assurance maladie, la loi sur le régime de rentes du Québec, la loi sur les services de santé et les services sociaux et la loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris; ainsi que les règlements édictés en vertu de celles-ci; s'appliquent à toute personne visée à l'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand Duché du Luxembourg signé le 2 avril 1992. A été adopté par le décret n° 1670-92. |
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