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Décret no 64-336 du 13 novembre 1964 sur les déclarations obligatoires des mouvements de main-d'oeuvre et sur le placement.

Main Region

First Region

Central African Republic
Employment policy, promotion of employment and employment services
1964-11-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Toute embauche définitive (une fois la période d'essai terminée) ainsi que toute cessation d'une relation de travail doit être portée à la connaissance de l'Office national de la main-d'oeuvre ou, à défaut à l'inspecteur du travail, dans un délai de 2 jours. Le contenu de la déclaration susvisée est précisé. Tout travailleur à la recherche d'un emploi est tenu de s'inscrire auprès de l'office et tout employeur est tenu de lui signaler les postes vacants. Toutefois losrque l'office n'est pas en mesure de satisfaire l'offre ou la demande, l'embauche directe reste possible, sous réserve de déclarations auprès de l'office. Seul l'office et ses annexes sont habilités à effectuer le placement de travailleurs.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l'emploi et la main-d'oeuvre
    Page range
    pp. 29-31