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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Luxembourg >
| Nom: | Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. |
| Pays: | Luxembourg |
| Sujet(s): | Protection dans certaines branches d'activité |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1994-11-04 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1880-1891 |
| ISN: | LUX-1994-R-38787 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38787&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1880-1891 Règlement grand-ducal  Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg |
| Résumé/Citation: | Prévoit l'établissement d'un plan de sécurité et de santé préalablement à l'ouverture du chantier et la désignation de coordinateurs lorsque plusieurs entreprises interviennent sur le chantier. Précise les tâches de ces coordinateurs et la responsabilité des maîtres d'oeuvre, des maîtres d'ouvrage et des employeurs. Prévoit la mise en oeuvre de nombreuses mesures de sécurité en ce qui concerne notamment l'entretien du chantier, le choix de l'emplacement, le stockage ou l'élimination des déchets. Les travailleurs doivent être informés des mesures à prendre pour leur protection, être consultés et pouvoir participer à toute décision relative à la sécurité et à la santé. En annexe: liste des travaux concernés et des travaux comportant des risques particuliers, prescriptions minimales. |
| Texte(s) de base: | |
| Texte(s) abrogateur(s): |