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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Luxembourg >
| Nom: | Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. |
| Pays: | Luxembourg |
| Sujet(s): | Protection contre des risques particuliers |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1994-11-04 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1856-1862 |
| ISN: | LUX-1994-R-38785 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38785&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1856-1862 Règlement grand-ducal  Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg |
| Résumé/Citation: | Définit la notion d'agent cancérigène. L'employeur est tenu d'identifier et d'apprécier les risques en prenant en compte la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs, et d'en informer l'inspection du travail et des mines. Il doit réduire au minimum l'utilisation d'agents cancérigènes. Sont précisées les dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, les mesures d'hygiène et de protection individuelle. Outre l'information, la consultation et la participation des travailleurs, une surveillance médicale, préalable et périodique, est également prévue. En annexe: liste de substances, préparations et procédés; recommandations pour la surveillance médicale, définition des préparations considérées comme cancérigènes. |
| Texte(s) de base: | |
| Texte(s) abrogateur(s): |