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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-11-04
Entry into force:
Publié le: Mémorial, partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1826-1830
ISN: LUX-1994-R-38781
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38781&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1826-1830
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Définit les obligations de l'employeur: s'assurer de l'adéquation des équipements aux tâches, mettre à la disposition des équipements conformes aux normes établies et les maintenir en état, prendre toute mesure en vue de minimiser les risques, fournir aux travailleurs des informations et dispenser une formation adéquate sur leur utilisation.Prévoit également la consultation et la participation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales applicables aux équipements de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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