Nom: | Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail. |
Pays: | Luxembourg |
Sujet(s): | Sécurité et santé au travail |
Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: | 1994-11-04 |
Entry into force: | |
Publié le: | Mémorial, partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1826-1830 |
ISN: | LUX-1994-R-38781 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38781&p_lang=fr |
Bibliographie: | Mémorial, partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1826-1830 Règlement grand-ducal ![]() |
Résumé/Citation: | Définit les obligations de l'employeur: s'assurer de l'adéquation des équipements aux tâches, mettre à la disposition des équipements conformes aux normes établies et les maintenir en état, prendre toute mesure en vue de minimiser les risques, fournir aux travailleurs des informations et dispenser une formation adéquate sur leur utilisation.Prévoit également la consultation et la participation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales applicables aux équipements de travail. |
Texte(s) de base: | |
Texte(s) modificateur(s): |