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Title_of_text

Arrêté créant un Comité d'agrément des Coopératives, No. 5488/MAEFER.

Main Region

First Region

Congo
Cooperatives
1963-11-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Créé un Comité d'Agrément des Coopératives dont le rôle principal est d'examiner objectivement les dossiers de constitution de coopératives et de statuer sur leur agrément après une enquête objective sur leurs activités effectives.

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Date
    1963-11-16
    Page range
    1p.