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COG-1965-M-38686
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Title_of_text
Convention relative au Crédit coopératif entre la Direction générale des services agricoles et zootechniques et la Banque nationale de Développement du Congo.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1965-08-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Ouvre dans les écritures de la B.N.D.C un compte intitulé "Dépot de Garantie Crédit Coopératif"; ce compte reçoit toutes les sommes que la direction des services agricoles décide d'y affecter et a pour objet exclusif de garantir les opérations effectuées dans le cadre du crédit coopératif. Détermine l'octroi des crédits.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Date
1965-08-30
Page range
3p.