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BDI-1981-R-38661
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Title_of_text
Décret n° 100/23 du 12 février 1981 portant réorganisation du Centre de Formation Coopérative.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1981-02-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Créé un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre de Formation Coopérative" (le Centre) dont l'objet est d'assurer la formation des agents et techniciens des coopératives. Ce Centre, placé sous la supervision du "Ministre du Tutelle", comporte deux cycles de formation. Il est composé d'un conseil de direction, d'une direction et d'un conseil des professeurs chargés d'assurer la bonne marche du Centre à travers, par exemple, l'arrêt du programme des cours, la gestion courante du Centre, et l'élaboration de rapports de fin d'année sur des questions administratives, financières et pédagogiques à l'intention du Conseil d'Administration. Contient des dispositions relatives aux critères d'admission des élèves, aux études et à leur sanction, au statut des élèves et du personnel enseignant. Précise, quant à l'organisation financière et comptable du Centre, que toute dépense doit être expréssement engagée par son Directeur, et qu'on ne peut aller au delà des limites des disponibilités budgétaires.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1979-05-14 (BDI-1979-R-12406)
Décret no 100/73 du 14 mai 1979 établissant et organisant le Centre de Formation Coopérative.
Repealed text(s)
1979-05-14 (BDI-1979-R-12406)
Décret no 100/73 du 14 mai 1979 établissant et organisant le Centre de Formation Coopérative.
Serial region
Serial title
Bulletion Officiel du Burundi
Date
1981-07-01
Number
no 7/81
Page range
pp 321-324