L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie (389) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (5)

Nom: Loi no 63-023 du 23 janvier 1963 portant institution d'un Code du Travail.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1963-01-23
Entry into force:
ISN: MRT-1963-L-38575
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38575&p_lang=fr
Bibliographie: Code du travail de la république islamique de Mauritanie, 1963, Dakar, Sénégal, Editions Clairafrique, pp. 1-154
Résumé/Citation: Se compose de cinq livres; le premier est consacré aux conventions relatives au travail, le second à la réglementation du travail, le troisième aux groupements professionnels, le quatrième au règlement des différents du travail et le cinquième aux organismes consultatifs et aux moyens d'exécution.
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2004-07-06 (MRT-2004-L-68212)Loi n° 2004-017 portant Code du travail.
Texte(s) modificateur(s):
  • 1993-07-20 (MRT-1993-L-35256)Loi no 93-38 du 20 juillet 1993 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 63-23 du 23 janvier 1963 portant Code du travail.
  • 1976-07-12 (MRT-1976-L-13646)Loi no 76-182 du 12 juillet 1976 complétant le livre II du Code du travail.
  • 1976-01-27 (MRT-1976-L-13644)Loi no 76-016 modifiant les arts. 57 à 63 du livre II du Code du travail.
  • 1974-07-11 (MRT-1974-L-14997)Loi no 74-148 du 11 juillet 1974 modifiant l'art.12 du livre V du Code du travail.
  • 1974-07-11 (MRT-1974-L-15000)Loi n° 74-151 du 11 juillet 1974 modifiant les arts. 34 et 35 du livre premier du Code du travail relatifs à la sous-entreprise et au tâcheronnat.
  • 1974-07-11 (MRT-1974-L-64453)Loi no 74-149 du 11 juillet 1974 portant modification des articles 35 à 41, 48 et 50 du livre IV du Code du travail relatifs au règlement des différends collectifs.
  • 1970-01-23 (MRT-1970-L-17713)Loi no 70-30 du 23 janvier 1970 portant modification de certains articles du Code du travail.
  • 1968-07-19 (MRT-1968-L-18310)Loi no 68-236 du 19 juillet 1968 portant rectificatif de la loi no 63-23 du 23 janvier 1963 portant institution d'un Code du travail.
Texte(s) d'application:
  • 1992-05-26 (MRT-1992-R-30206)Arrêté no R-030 du 26 mai 1992 complétant l'arrêté no 10.281 du 2 juin 1965 portant exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (Titre II, hygiène et sécurité des travailleurs).
  • 1976-03-12 (MRT-1976-R-13645)Décret n° 76-70 du 12 mars 1976 réglant l'application des dispositions des art.57 à 63 du livre II du Code du travail modifiées par la loi no 76-16 du 27 janvier 1976.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer