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Ordonnance n° 73-093 du 9 novembre 1973 fixant les modalités de compression du personnel des services ou organismes publics et para-publics et des entreprises privées de la République centrafricaine.

Main Region

First Region

Central African Republic
Employment security, termination of employment
1973-11-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'autorisation préalable de l'inspecteur du travail est nécessaire en cas de licenciement collectif.

Serial region

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