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CAF-1990-R-38553
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Title_of_text
Arrêté no 6/MFTSSFP du 26 mai 1990 fixant les conditions d'octroi et le taux des acomptes et avances sur salaires et déterminant leurs modalités de remboursement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Central African Republic
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1990-05-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
1990-05-26
--
Related Text region
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1968-01-12 (CAF-1968-R-18153)
Décret n° 68-028-PG du 15 février 1968, relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur traitements ou salaires des travailleurs salariés du secteur privé et des agents de l'Etat et des collectivités secondaires de l'Etat.
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