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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie >

Nom: Loi no 10 du 23 novembre 1972 portant Code du travail, mise à jour au 1er mai 1994.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1972-11-23
Entry into force:
ISN: ROM-1994-L-38491
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38491&p_lang=fr
Bibliographie: Codul muncii, 1994, Uniunea Juristilor Din România, Editura Continent XXI, Bucarest, Roumanie, 81 p.
Résumé/Citation: Codification non officielle de la loi de 1972 portant Code du travail. Partie I: Principes généraux des relations de travail. Droits et devoirs des travailleurs Partie II: Relations professionnelles dans les unités de l'Etat (contrat de travail, rémunération, discipline, durée du travail et congés, résiliation du contrat de travail, protection du travail et sécurité sociale, travail des femmes et des jeunes, syndicats - dispositions pratiquement toutes abrogées par le décret-loi no 147 de 1990 - , juridictions du travail) Partie III: Dispositions finales et transitoires En annexe: liste chronologique des principaux actes normatifs nationaux et internationaux dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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