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INT-1988-IA-38373
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Title_of_text
Arrangement administratif relatif à l'application de la convention de sécurité sociale du 24 avril 1982. Fait à Rabat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Denmark; Morocco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1988-02-15
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Basic Text region
Basic text(s)
1982-04-24 (INT-1982-IA-38371)
Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Danemark, signée le 24 avril 1982 à Copenhague.
Basic text(s)
1982-04-24 (INT-1982-IA-38371)
Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Danemark, signée le 24 avril 1982 à Copenhague.
Amended Text region
Amended text(s)
1982-04-24 (INT-1982-IA-38371)
Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Danemark, signée le 24 avril 1982 à Copenhague.
Amended text(s)
1982-04-24 (INT-1982-IA-38371)
Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Danemark, signée le 24 avril 1982 à Copenhague.
Related Text region
Related text(s)
1988-02-15 (INT-1988-IA-38372)
Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 24 avril 1982. Fait à Rabat.
Related text(s)
1988-02-15 (INT-1988-IA-38372)
Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 24 avril 1982. Fait à Rabat.
Serial region
Serial title
Maroc: Tiré à part.
Page range
13 p.