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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc, Italie (882) > Accords internationaux (137)

Nom: Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 18 février 1994 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.
Pays: Maroc, Italie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1994-94-28
Entry into force:
Publié le: Maroc: Tiré à part., 8 p.
ISN: INT-1994-IA-38370
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38370&p_lang=fr
Bibliographie: Maroc: Tiré à part., 8 p.
Texte(s) de base:

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