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Title_of_text

Décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.

Main Region

First Region

France
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
1994-09-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient en annexe des dispositions relatives à la protection du personnel contre les poussières qui prévoient notamment une information des travailleurs, des mesures de contrôle de l'affectation du personnel et la détermination des limites admissibles.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-09-08
    Number
    no 208
    Page range
    pp. 12978-12982