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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1990 portant mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.
Pays: Belgique
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-08-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1994-09-15, no 183, pp. 23371-2372
ISN: BEL-1994-R-38153
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38153&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1994-09-15, no 183, pp. 23371-2372
Texte(s) modifié(s):

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