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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Dispositions générales (18)

Nom: Loi no 7 du 17 février 1961 relative à la protection du travail et des travailleurs (codification).
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1961-02-17
Entry into force:
ISN: SMR-1961-L-38110
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38110&p_lang=fr
Bibliographie: La legislazione sammarinese del lavoro: il rapporto di lavoro subordinato privato, 1993, Lonfernini, E., Maggioli Ed., Rimini, Italia, pp. 17-33
Résumé/Citation: Titre I: Des syndicats (enregistrement, personnalité juridique, annulation de l'enregistrement) Titre II: Des conflits du travail (abrogé par la loi du 20.05.85) Titre III: Du contrat de travail (conclusion, contenu, durée, période d'essai, rémunération et modalités de paiement, égalité de rémunération, repos hebdomadaire et jours fériés, congés annuels, congé de maternité) Titre IV: Des conditions de travail (sécurité et santé au travail, sanctions disciplinaires) Titre V: De la cessation de la relation de travail (rupture du contrat, indemnité de licenciement, cession ou transformation de l'entreprise) Titre VI: De la prévoyance et de l'assistance (cotisations) Titre VII: Du placement (abrogé par la loi du 19.09.89) Titre VIII: De l'inspection du travail.
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