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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Protection contre des risques particuliers (8)

Nom: Décret no 125 du 17 octobre 1991 relatif à la protection des travailleurs exposés aux risques résultant de radiations ionisantes.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-10-17
Entry into force:
ISN: SMR-1991-R-38105
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38105&p_lang=fr
Bibliographie: La legislazione sammarinese del lavoro: il rapporto di lavoro subordinato privato, 1993, Lonfernini, E., Maggioli Ed., Rimini, Italia, p. 222
Résumé/Citation: Fixe les modalités de mise en oeuvre des contrôles et règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle lors de la détention et de l'utilisation de substances radioactives et d'appareils émettant des rayonnements ionisants.

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