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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Conditions d'emploi (6)

Nom: Loi no 138 du 20 novembre 1987 régissant le travail à temps partiel.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-11-20
Entry into force:
ISN: SMR-1987-L-38095
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38095&p_lang=fr
Bibliographie: La legislazione sammarinese del lavoro: il rapporto di lavoro subordinato privato,, 1993, Lonfernini, E., Maggioli Ed., Rimini, Italia, pp. 104-107
Résumé/Citation: Précise que la durée du travail d'un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à 4 heures par jour ni à 18 heures par semaine ni à 78 heures par mois. Prévoit la possibilité pour un travailleur de passer d'un emploi à temps complet à un emploi à temps partiel. Concerne également les fonctionnaires. Contient des dispositions relatives à la couverture sociale (prestations familiales et d'incapacité temporaire de travail).
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