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SMR-1987-L-38093
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Title_of_text
Loi no 40 du 17 mars 1987 relative à l'hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
San Marino
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1987-03-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Détermine les mesures devant être prises dans toutes les entreprises dans le domaine de la santé et de l'hygiène du travail. Enumère les obligations des travailleurs. Etablit des exigences particulières en matière d'hygiène concernant notamment le volume d'air dans les locaux de travail, l'éclairage, le bruit, etc. Contient des dispositions relatives aux postes de travail, aux charges, à la surveillance des travailleurs et à leurs équipements de protection.
Monograph region
Monograph title
La Legislazione sammarinese del lavoro: il rapporto di lavoro subordinato privato
Author
Lonfernini, E.
Publisher
Maggioli Ed.
Place of publication
Rimini
Country
Italia
Date
1993
Page range
pp. 205-216