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Loi no 40 du 17 mars 1987 relative à l'hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail.

Main Region

First Region

San Marino
Occupational safety and health
1987-03-17
National
Law, Act

Second Region

Détermine les mesures devant être prises dans toutes les entreprises dans le domaine de la santé et de l'hygiène du travail. Enumère les obligations des travailleurs. Etablit des exigences particulières en matière d'hygiène concernant notamment le volume d'air dans les locaux de travail, l'éclairage, le bruit, etc. Contient des dispositions relatives aux postes de travail, aux charges, à la surveillance des travailleurs et à leurs équipements de protection.

Monograph region

    Monograph title
    La Legislazione sammarinese del lavoro: il rapporto di lavoro subordinato privato
    Author
    Lonfernini, E.
    Publisher
    Maggioli Ed.
    Place of publication
    Rimini
    Country
    Italia
    Date
    1993
    Page range
    pp. 205-216