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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Conditions d'emploi (6)

Nom: Loi no 49 du 9 juin 1981 relative à la protection du travail à domicile.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1981-06-09
Entry into force:
Publié le: Bolletino Ufficiale, 1981-06-30
ISN: SMR-1981-L-38091
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38091&p_lang=fr
Bibliographie: Bolletino Ufficiale, 1981-06-30
La legislazione sammarinese del lavoro: il rapporto di lavoro subordinato privato,, 1993, Lonfernini, E., Maggioli Ed., Rimini, Italia, pp. 109-110
Résumé/Citation: Le travailleur à domicile est considéré comme un travailleur salarié sous la subordination d'un ou plusieurs employeurs. Ces derniers ont de nombreuses obligations, notamment celle de délivrer au travailleur un "livret de travail". Une commission pour le contrôle du travail à domicile est instituée.

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