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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif no 94-198 du 13 juillet 1994 portant création d'un comité national de solidarité.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-07-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-07-17, n° 46, pp. 4-6
ISN: DZA-1994-R-38055
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38055&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-07-17, n° 46, pp. 4-6
Résumé/Citation: Ce comité, placé sous la tutelle du Secrétariat chargé de la solidarité nationale et de la famille, est interministériel comprenant notamment des représentants des ministères du Travail et de la Protection sociale, de la Formation professionnelle, du Tourisme et de l'Artisanat. Différentes organisations non gouvernementales y participent également. Le texte prévoit les modalités de fonctionnement du comité et ses ressources.
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