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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 94-214 du 20 avril 1994 portant création et organisation du fonds d'installation et d'appui aux initiatives des jeunes agriculteurs.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-04-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-05-26, no 22, pp. 378-379
ISN: CIV-1994-R-38044
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38044&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-05-26, no 22, pp. 378-379
Résumé/Citation: Le Fonds a pour objectifs de faciliter l'amélioration de la productivité, la compétitivité de l'agriculture, de protéger l'environnement naturel. Il garantit les prêts consentis par les banques et les établissements financiers aux jeunes agriculteurs et leur fournit une assistance technique en matière de gestion d'unités agricoles.

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