L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Catégories spécifiques de travailleurs (70)

Nom: Décret no 94-147 du 17 mars 1994 portant régime électoral des Chambres d'Agriculture de Côte d'Ivoire.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Agriculteurs; Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-03-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-03-17, no 21, pp. 358-361
ISN: CIV-1994-R-38042
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38042&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-03-17, no 21, pp. 358-361
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer